Source AMELI.FR
Ces bilans de prévention sont pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie pour tous les assurés, sans frais à avancer.
Le bilan de prévention est rémunéré à hauteur de 30 euros en métropole et 31,50 euros dans les départements et régions d’outre-mer (Drom). Il ne peut faire l’objet d’aucun dépassement.
Il ne peut être facturé qu’une seule fois par personne et par tranche d’âge avec le code acte « RDI ».
Un acte peut être facturé en sus du bilan de prévention dans les seules situations suivantes facturables et remboursables dans les conditions de droit commun : lorsqu’un acte de prévention sera réalisé dans le cadre d’un programme de santé publique au cours du même rendez-vous : acte de vaccination.
La facturation de cet acte complémentaire peut être réalisée uniquement quand un besoin a été identifié lors du déroulement du bilan de prévention. Cet acte complémentaire de prévention est pris en charge par l’Assurance Maladie dans les conditions de droit commun.
Aucune majoration ne peut être facturée en sus du tarif du bilan de prévention. Toutefois, dans le cas où le bilan de prévention est réalisé à domicile, vous pouvez facturer des frais de déplacement, dans les mêmes conditions que celles prévues par votre convention.