Prescrire, administrer : que dit le Code de Santé Publique ?

Les textes publiés au Journal officiel du 9 août 2023 élargissent les compétences vaccinales des infirmiers chez les personnes de 11 ans et plus. Les infirmiers sont désormais autorisés à prescrire l’ensemble des vaccinations mentionnées dans le calendrier des vaccinations selon les recommandations figurant dans ce calendrier, sous réserve d’avoir suivi une formation à la prescription et d’avoir déclaré cette nouvelle activité à l’autorité compétente du Conseil de l’ordre des infirmiers dont ils relèvent.

Conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS), les infirmiers peuvent prescrire et administrer l’ensemble des vaccins du calendrier vaccinal, en plus des vaccins contre la grippe saisonnière, aux personnes âgées de 11 ans et plus.

EXCEPTIONS

  • les vaccins vivants atténués (rougeole, oreillons, BCG par exemple) chez les personnes immunodéprimées, ne peuvent être prescrits ou administrés par un infirmier.
  • Les infirmiers ne peuvent pas non plus vacciner les personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l’ovalbumine ou à une vaccination antérieure.

A NOTER : L’acte d’injection pour des personnes non ciblées par les recommandations n’est pas pris en charge par l’Assurance Maladie.

Distinguer les compétences d’administration et de prescription suivant le public concerné :

Les conditions préalables pour pouvoir prescrire :

Se former

Pour pouvoir prescrire, les infirmiers doivent suivre une formation théorique de 10 h 30, s’ils n’ont pas déjà reçu les enseignements spécifiques lors de leur formation initiale.

Le contenu pédagogique de cette formation est fixé par l’arrêté du 8 août 2023, est dispensée par les organismes ou structures de formation habilités comme l’ ANDPC.

A l’issue de la formation, l’organisme dispenseur vous délivrera une attestation officielle à transmettre impérativement à l’Ordre Infirmiers.

A noter : l’infirmier.ière est dispensé.e du suivi de ladite formation lorsqu’il ou elle prescrit uniquement les vaccins contre la grippe saisonnière ou la covid-19 (Décret n°2024-1132 du 4 décembre 2024 - art. 1).
Déclarer cette nouvelle activité

L’infirmier doit également déclarer son activité de prescription de vaccins auprès du conseil de l’Ordre des infirmiers duquel il dépend.

Pour ce faire, rendez-vous le site l’Ordre et connectez-vous à votre espace personnel. Dans votre tableau de bord allez sur l’onglet « Autres demandes », puis cliquez sur « Je déclare mon activité de prescription de vaccins » et fournissez l’attestation justificative de formation.

Vaccination et traçabilité

La vaccination ou la proposition de vaccination est un acte de soin qu’il est important de pouvoir tracer dans le dossier du patient, son carnet de santé ou le carnet de vaccination et son dossier médical partagé (DMP).

A défaut d’inscription, l’infirmier porte les mêmes informations dans le dossier de soins infirmiers (DSI) et délivre à la personne vaccinée une attestation de vaccination qui comporte ces informations.

En l’absence de DMP et sous réserve du consentement de la personne vaccinée, l’infirmier transmet ces informations au médecin traitant. La transmission de cette information s’effectue par messagerie sécurisée de santé lorsqu’elle existe.

Les actes de vaccinations peuvent peuvent être conjointement renseignés par le professionnel de santé depuis le site dmp.fr/web/dmp/ps ou depuis son logiciel métier mais aussi par lʼusager dans son profil médical.

  • Comment renseigner les informations relatives à la vaccination dans Mon espace santé  ? CONSULTEZ LA FICHE
  • Le carnet de santé ou le carnet de vaccination papier  : Le carnet de santé est établi au nom de l’enfant.. Les pages du carnet de santé consacrées aux vaccinations peuvent tenir lieu de certificat de vaccination, à condition que la mention de la vaccination concernée soit datée et signée par le professionnel de santé l’ayant pratiquée et que le nom et l’adresse de ce professionnel de santé soient indiqués. Pour les adultes, le carnet de vaccination peut remplacer le carnet de santé en cas de perte de ce dernier. Il est disponible gratuitement à la commande sur le site de Santé Publique France

IMPORTANT  :
N’oubliez pas de déclarer au centre de pharmacovigilance
les effets indésirables portés à sa connaissance,
susceptibles d’être dus au vaccin.
COMMENT DECLARER ?