Modalités de facturation de l’acte d’injection

Les infirmiers facturent l’acte d’injection aux tarifs suivants :

  • lorsque pour le vaccin le patient dispose d’une prescription établie par un autre professionnel de santé ou que la délivrance du vaccin ne nécessite pas de prescription : AMI 2,4 (7,56 €) ;
  • lorsque le patient ne dispose pas d’une prescription préalable pour un vaccin à prescription obligatoire : AMI 3,05 (9,61 €).

À noter que :

  • lorsqu’ils sont réalisés à domicile, ces actes de vaccination dérogent aux dispositions de l’article 11B des dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) en ce qu’ils peuvent être cumulés à taux plein quel que soit le coefficient du ou des actes éventuellement associés ;
  • le supplément grippe est supprimé (AMI 1).

Zone à compléter et pièce justificative

  • Lors de la facturation de l’acte d’injection, l’infirmier doit renseigner la zone prescripteur. Lorsqu’il facture un acte d’injection sans prescription médicale préalable, l’infirmier renseigne son propre numéro d’Assurance Maladie à la place du numéro du médecin.

Si la facturation des soins est réalisée :

  • via une feuille de soins sécurisée, il est préconisé de joindre un document mentionnant : "prescription et administration du vaccin par un.e IDE".
  • via une feuille de soins papier (FSP) : l’infirmier devra transmettre sous SCOR la FSP ou l’adresser par courrier à sa caisse d’assurance maladie.

Pour la facturation de l’injection du vaccin antigrippale, les modalités de facturation sont expliquées dans le mémo Grippe – Infirmiers disponible en téléchargement sur la page « Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière ».