Le projet de généralisation des dispositifs infirmiers de nuit mutualisés entre EHPAD est un enjeu rappelé dans le Projet de Loi de Financement de la sécurité Sociale (PLFSS) 2022 ainsi que dans la mesure 12 de la feuille de route ministérielle EHPAD-USLD-DGCS-DGOS 2021-2023 et ayant pour objectifs d’assurer la continuité des soins et de renforcer la qualité de l’accompagnement des personnes âgées en EHPAD.
Contexte
Avec une espérance de vie estimée à près de 78 ans pour les hommes et 85 ans pour les femmes évoluant à 86 ans pour les hommes et 91 ans pour les femmes en 2060, le vieillissement de la population devient comme le rappelle l’Insee un enjeu majeur du « grand âge ».
L’Insee avance que l’Occitanie comptera près de 115 000 séniors dépendants de plus en 2040, soit une augmentation de 60%, avec une prépondérance pour les départements du Gard, de la Haute-Garonne, de l’Hérault et du Tarn et Garonne]. Ce constat entraînera un accroissement évident des besoins dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Face à ces enjeux des actions adaptées doivent être apportées. L’une d’elle consisterait à la mise en œuvre d’un Dispositif Infirmier d’Astreinte de Nuit entre Ehpad nommé DIANE Occitanie. Pilotée par la DGCS, ils sont accompagnés en région par l’Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie. Les résultats positifs des expérimentations passées à l’échelle nationale permettent à l’ARS Occitanie d’estimer que près de 400 Ehpad Occitans bénéficient ou bénéficieront dans les prochaines semaines de ce dispositif.
Pour accompagner ce déploiement, un appel à candidature a été diffusé et l’URPS Infirmiers Occitanie (URPS ILO) a été mandatée pour :
- mettre en œuvre et coordonner le dispositif en Aveyron, dans le Gard, en Lozère et dans le Tarn & Garonne ;
- travailler au déploiement de DIANE sur les départements occitans non couverts à ce jour.
Dans le cadre du pilotage et du suivi des activités de prise en charge sanitaire, l’URPS ILO participe depuis plusieurs années à l’optimisation de l’offre de soins infirmiers de la région au profit des publics, toutes tranches d’âges confondues, dans toutes les sphères de leur vie (physique, psychologique, sociale, environnementale …).
Dans ce contexte, le projet DIANE Occitanie porté par l’URPS ILO, est dorénavant subventionnée pour piloter et coordonner plusieurs dispositifs sur les départements non couverts afin d’assurer la continuité des soins et de renforcer la qualité de l’accompagnement des personnes âgées en Ehpad.
Depuis le 6 novembre 2023, DIANE Occitanie est officiellement actif en Aveyron, dans le Gard, en Lozère et dans le Tarn & Garonne offrant désormais à 21 Ehpad (soit près de 1 500 places HP) de recourir à l’intervention d’un.e IDEL de 21h à 6h tous jours de l’année, weekend et jours fériés compris.
L’action de l’URPS ILO ne s’arrête pas là puisque l’ARS Occitanie continue de nous accompagner aux déploiements de nouveaux dispositifs sur les départements occitans non couverts à ce jour.
Le modèle retenu par l’URPS Ilo repose sur celui d’une astreinte mutualisée. Cette dernière est assurée par un.e infirmier.ère diplômé.e d’État et se définit comme :
- « un temps de nuit pendant lequel hors temps de travail, l’IDE est joignable à un numéro spécifique par l’ensemble des structures du dispositif et peut le cas échéant être amené à se déplacer sur ces établissements d’un même territoire géographique »
Elle permettra de réduire le retard ou le défaut de prise en soins infirmiers d’un résident.e en Ehpad et pourra ainsi constituer une alternative à une hospitalisation pour les résident.e.s dont l’état de santé le permet.
Le rapport réalisé par l’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) dans le cadre du programme Personnes âgées en risque de perte d’autonomie (PAERPA) a permis de mettre en évidence les bénéfices perçus par les acteurs et usagers, notamment :
- une baisse des hospitalisations en urgence la nuit,
- un raccourcissement des durées d’hospitalisation en court-séjour,
- la sécurisation des équipes de nuit,
- l’amélioration des relations avec le Samu,
- de meilleures prise en charge de la fin de vie en Ehpad.
Constats corroborés par l’étude FINE conduite par le professeur Yves Rolland (2020) qui estime qu’1/4 des transferts aux d’urgences a lieu la nuit et qu’1/5 des transferts aux urgences des résident.es d’Ehpad sont inappropriés .
Objectifs du dispositif DIANE Occitanie
Objectif général
- Assurer la continuité des soins et renforcer la qualité de l’accompagnement des personnes âgées en Ehpad
Objectifs spécifiques
- Améliorer la sécurisation de la prise en charge par les équipes de nuit, notamment pour les personnes en soins palliatifs ;
- Favoriser la pertinence des hospitalisations de nuit et ainsi réduire le nombre de transferts inappropriés aux urgences ;
- Faciliter le retour en institution en sécurisant la prise en charge des résidents en sortie d’hospitalisation ;
- Renforcer la qualité du parcours du résident à travers la connaissance de l’ensemble des acteurs des différentes filières.
Objectifs opérationnels
- Faire connaitre les enjeux du déploiement du dispositif d’astreintes d’infirmier.ère.s de nuit mutualisé entre Ehpad auprès des professionnels de santé concernés ;
- Inciter l’adhésion au dispositif d’astreinte les infirmiers.è.s libéraux d’Occitanie ;
- Inciter à l’adhésion au dispositif d’astreinte les Ehpad concernés et ne bénéficiant pas d’infirmier.ère la nuit sur un périmètre géographique de +/- 40 minutes séparant les 2 Ehpad les plus éloignés ;
- Identifier les Ehpad isolés et proposer une offre de consultation infirmière à distance (Vidéotransmission, …) ;
- Rendre effective une ligne d’astreinte opérationnelle pour chacun des Ehpad participant au dispositif ;
- Améliorer la visibilité du dispositif en proposant notamment l’utilisation d’outils de communication sécurisés entre les professionnels impliqués ;
- Mettre en place un Copil régional constitué à minima des Directeurs d’Ehpad et/ou de son représentant (médecin coordinateur, infirmière coordinatrice, cadre de santé) et des infirmier.ères libéraux.les du dispositif
- Élaborer des procédures harminisées afin de sécuriser, d’organiser et de circonscrire le cadre d’intervention des infirmier.ères et des professionnels des Ehpad. De plus, elles soutiennent l’harmonisation des prises en soins au sein des structures participantes..
Pilotage et coordination régionale
La mise en œuvre des dispositifs d’astreintes d’infirmier.ère.s de nuit mutualisé.es entre Ehpad est pilotée et coordonnée au niveau régional par l’URPS ILO : conventionnements, élaboration des plannings d’astreinte, organisation et formalisation des modalités d’intervention, suivi et transmission des indicateurs à l’ARS, suivi budgétaire...
L’URPS ILO intervient comme interlocutrice privilégiée pour permettre une mise en relation entre les Ehpad et les IDEL participants au projet. Cette synergie se veut être à long terme pour renforcer les liens entre tous les acteurs intervenant dans la prise en soins des résident.e.s en EHPAD.
Modalités organisationnelles
Les structures participantes appliquent les procédures harmonisées établies, renseignent mensuellement des indicateurs et les remettent à l’URPS ILO, participent aux comités opérationnels (Cotech), au comité de pilotage (Copil régional) permettant une remontée d’informations relative au fonctionnement du dispositif pour un suivi efficient de celui-ci.
Les infirmier.ères libéraux.les sont recruté.es et rémunéré.es par l’URPS ILO. Les IDEL engagé.es font valoir d’une expérience en gérontologie (vieillissement, trouble du comportement, approche gérontologique) ou d’une formation en ce domaine.
L’URPS ILO élabore des conventionnements avec chaque EHPAD participant et chaque infirmier.ère libéral.e, afin de préciser les termes du partenariat.
Territoires ciblés en 2023
L’ARS (2022) a défini les principes fondamentaux du dispositif mutualisé de la manière suivante :
- « Le dispositif infirmier de nuit repose sur le principe d’une mutualisation de l’infirmier.ère de nuit entre les structures participantes (Ehpad) ;
- Le temps de déplacement maximum en voiture entre les 2 structures les plus éloignées est de +/- 40 min (une dérogation à ce temps maximum est possible mais étudiée au cas par cas) ;
- La composition du dispositif s’inscrit dans une cohérence territoriale, il est composé du porteur, des EHPAD participants et des IDEL réalisant l’astreinte ;
- Un dispositif peut comprendre des EHPAD de départements différents au sein de la région Occitanie ;
- Un EHPAD ne peut participer qu’à un seul dispositif »
Au 15 novembre 2023, le dispositif déployé sur les quatre territoires représente un total de 32 EHPAD pour 2 160 places en hébergement.
Qu’est-ce qu’une astreinte infirmière de nuit entre EHPAD ?
Le dispositif retenu par l’URPS ILO repose sur le modèle d’une astreinte assurée par un. e infirmier.ère diplômé.e d’État de nuit mutualisé.e le soir et le week-end. Concrètement, l’infirmier.ère sera d’astreinte du lundi 21h au lundi suivant 6h, toutes les 6 à 7 semaines selon les territoires, période durant laquelle il/elle reste joignable.
Des bénéfices attendus pour les EHPAD :
L’objectif global est d’assurer la continuité des soins et de renforcer la qualité de l’accompagnement des personnes âgées en EHPAD. Plus précisément, il vise à :
- assurer la continuité des soins en EHPAD et améliorer la sécurisation de la prise en soins par les équipes de nuit, notamment pour les personnes en soins palliatifs ;
- favoriser la pertinence des hospitalisations de nuit et ainsi réduire le nombre de transferts inappropriés aux urgences ;
- faciliter le retour en institution en sécurisant la prise en charge des résidents en sortie d’hospitalisation ;
- renforcer la qualité du parcours du résident à travers la connaissance de l’ensemble des acteurs des différentes filières.
Une plus-value pour la profession d’IDEL :
Rejoindre un dispositif d’astreinte de nuit mutualisé.e entre Ehpad c’est aussi participer à la revalorisation de l’expertise infirmière en exercice libéral et confirmer son rôle d’intervenant pivot dans l’organisation de l’offre de soins ambulatoire aux côtés des acteurs de santé de notre région.
Quel est le Cadre d’intervention des infirmier.ères d’astreinte ?
Conseils téléphoniques, lever de doute, orientation et déplacement au besoin au profit des structures bénéficiaires et situées dans un périmètre géographique induit par une limitation temporelle de + /- 40 minutes, l’infirmier.ère libéral.e d’astreinte peut être contacté.e dans deux situations différentes :
- dans le cadre d’une continuité des soins infirmiers au cours de la nuit, sur la base d’une prescription médicale anticipée, datée, signée par le médecin traitant du résident ou du médecin coordinateur de la structure (soins palliatifs, retours d’hospitalisation nécessitant des soins ou une surveillance particulière, pathologies chroniques, …).
- dans le cadre de situations d’urgence (dégradation brutale de l’état clinique du patient) nécessitant une évaluation clinique infirmier.ère et/ou un acte relevant de la compétence propre de l’infirmier.ère.
L’infirmier.ère peut prodiguer des conseils de santé par téléphone suivant son appréciation de la demande. Devant toute situation dépassant son champ de compétence, l’infirmier.ère pourra demander à l’aide-soignant de contacter le Centre 15.
Aucune prescription par téléphone ne peut être réalisée. Si le médecin traitant se déplace pour examiner le/la résident.e et réalise une prescription, l’infirmier.ère d’astreinte réalisera tout acte prescrit et compatible avec son décret de compétence.
Des visites programmées dans chaque EHPAD sont mises en place et intégrées dans le planning des astreintes. Ces visites sont conjuguées à un contact téléphonique hebdomadaire aux équipes de nuit des EHPAD qui ne recevront pas de visite durant la semaine d’astreinte. Ces visites ont pour objectifs de créer du lien entre les infirmiers.ères libéraux.les et les équipes de nuit, de proposer des actions de sensibilistation sur une thématique consensuellement définie.
Le planning d’astreinte est réalisé pour toute l’année, en concertation avec les infirmier.ères libéraux.les du groupe.
Conditions de prise en charge financière et modalités de paiement
A l’issue de sa semaine d’astreinte, l’infirmier.ère renseigne le bordereau de facturation communiqué.
L’URPS ILO procèdera au paiement des sommes dues par virement bancaire, dans un délai de 30 jours.
| Astreintes - Forfait hebdomadaire | 850 € |
|---|---|
| Déplacement programmé (1 à 2 visites annuelle dans chaque EHPAD - action de sensibilisation) |
20 € par visite |
| Déplacement supplémentaire non programmé | 30 € par déplacement |
En cas de non-réponse aux appels durant sa nuit d’astreinte, quel qu’en soit la raison, la nuit d’astreinte ne sera pas payée à l’infirmier.ère libéral.e d’astreinte .
Suivi et évaluation de l’opération
Les professionnels EHPAD et les infirmier.ères libéraux.les participants apportent leur contribution à l’évaluation continue et finale du projet.
Cette évaluation s’organise au cours des Copils régionaux et des Cotech notamment à l’aide d’indicateurs de suivi d’activité (quantitatif et qualitatif).
L’analyse des écarts entre les objectifs initialement fixés de ceux finalement atteints à l’issue de cette première année d’expérimentation aideront à l’énonciation d’hypothèses d’explicitation ainsi qu’à l’identification d’axes d’amélioration envisageables lesquels seront soumis à l’ARS Occitanie (bilan annuel).
Engagements de l’URPS ILO
L’URPS ILO s’engage notamment à assurer l’organisation et la préparation des différentes instances de gouvernance du projet, notamment : du COPIL Régional, des comités opérationnels (COTECH) réunissant les EHPAD participants au dispositif et les infirmiers.ères libéraux.les afin de définir les axes de progression pour une mise en œuvre optimale du dispositif ainsi que des process d’intervention et de transmission des informations entre les équipes jours/nuits incluant les infirmiers.ières d’astreintes.
Engagements des IDEL
Les infirmiers.ères libéraux.les s’engagent notamment à :
- Être présent.e à à participer aux réunions de suivi (COTECH) et à l’évaluation finale du dispositif ;
- Garder son téléphone portable allumé avec une couverture réseau permettant d’être joignable et rester dans le périmètre de son groupe d’EHPAD durant l’astreinte ;
- Assurer une réponse téléphonique à tous les appels adressés et à se déplacer pour toute situation le nécessitant ;
- Assurer les visites programmées afin de rencontrer et proposer à l’équipe de nuit un échange autour des bonnes pratiques dans la gestion de situations d’urgence auprès des équipes de nuit et tracer ces visites dans l’outil de coordination sécurisé.
Engagements des EHPAD bénéficiaires
Les EHPAD bénéficiaires s’engagent notamment à :
- Diffuser et assurer l’accès facile du numéro unique de l’astreinte auprès des équipes de nuit ;
- Faciliter l’accès aux locaux et dossiers de soins à l’infirmier.ère d’astreinte en cas de déplacement ;
- Mettre à disposition de l’infirmier.ère le matériel nécessaire à son intervention au sein de son établissement
- Participer aux comités opérationnels (COTECH) et comités de pilotage (COPIL) permettant une mise en œuvre et un suivi efficient du dispositif ;
- Transmettre en journée et à l’infirmiers.ère libéral.e d’astreinte, toute demande de continuité de soin via l’application DIANE Occitanie ;
- Être disponible lors des visites programmées des infirmiers.ères libéraux.les.
Comment puis-je participer au dispositif ?
1. Je suis infirmier.ère libéral.e ? je candidate auprès de l’URPS Infirmiers d’Occitanie en remplissant ce formulaire :
2. Je suis un EHPAD ? je me signale auprès de l’URPS Infirmiers d’Occitanie en renseignant le formulaire en ligne dont voici le lien :