Renfort IDEL en EHPAD et en SSIAD : Le forfait dérogatoire COVID IDEL réactivé en Occitanie pour le mois d’août.

Publié le Mardi 3 août 2021 - Mis à jour le Mercredi 4 août 2021

Compte tenu du rebond épidémique d’une ampleur et d’une rapidité sans précédent, le Ministère de la Santé vient de faire part de sa volonté de réinstaurer le forfait dérogatoire pour les soins infirmiers en Ehpad et en SSIAD. Pour mémoire, instaurée l’an dernier dans le cadre de l’état d’urgence, cette mesure dérogatoire avait pris fin le 2 juin dernier (Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021) .

Depuis la fin de l’état d’urgence, le forfait dérogatoire de 220€/vacation pour les IDEL intervenant en EHPAD n’est plus financé par l’Assurance Maladie.

Alors, dans l’attente de la réactivation du forfait dérogatoire par cette dernière, et suite aux récentes déclarations du Ministère de la Santé à ce sujet, l’Agence Régionale de Santé Occitanie a choisi de ne pas attendre davantage.

Concrètement, depuis le 1er août 2021 et en solution de dernier recours, l’ARS Occitanie finance et revalorise ce forfait dérogatoire pour les IDEL intervenant en renfort en EHPAD et en SSIAD, via des CNR* (et sur la base d’une convention EHPAD ou SSIAD-IDEL).

* crédits médico-sociaux non reconductibles

*** Les forfaits, dans le détail (en août) :

  • 250 € la demi-journée
  • 62,50 € de l’heure si présence de moins de 4h
  • Chaque heure entamée est due, par exemple 1h30 de présence peut être facturée 2h.
  • Les samedi après-midi, dimanche et jours fériés, la vacation forfaitaire est portée à 270 € la demi-journée (ou 67,50 € de l’heure si présence de moins de 4 h).

*** Comment ça marche ?

Les EHPAD verseront directement le forfait à l’IDEL volontaire et en demanderont remboursement à leur délégation départementale lors de la prochaine campagne de CNR. L’Assurance Maladie assurera par la suite le financement de ce forfait et l’ARS financera la part non prise en charge par l’assurance maladie. Les EHPAD et SSIAD seront informés dès activation du forfait dérogatoire national. À noter que ce forfait ne sera pas cumulable avec une facturation à l’acte.

Si vous souhaitez effectuer des vacations en EHPAD ou en SSIAD, n’hésitez pas à vous inscrire sur inzee.care, sur la plateforme Renfort RH ou à consulter le site web de Pôle Emploi.