LES RENDEZ-VOUS PREVENTION : C’EST PARTI !

Publié le Lundi 3 juin 2024 - Mis à jour le Mardi 24 septembre 2024

La loi de financement de la Sécurité sociale 2023 a créé les bilans (ou rendez-vous) prévention destinés à toutes personnes à des âges clés de la vie. L’arrêté permettant à ce nouveau dispositif d’être pleinement opérationnel vient d’être au journal officiel.

Dans de précédents articles, l’URPS vous présentait ce nouveau dispositif.

La publication de l’Arrêté en date du 28 mai 2024 relatif aux effecteurs, au contenu et aux modalités de tarification des rendez-vous (ou bilans) de prévention le rend désormais opérationnel.

Cet arrêté précise :

  • les tranches d’âge concernées : 18-25 ans, 45-50 ans, 60-65 ans et 70-75 ans ;
  • les effecteurs autorisés à réaliser ces rendez-vous : médecins, sages-femmes, pharmaciens et infirmiers ;
  • le montant du tarif de ces rendez-vous (30 euros en métropole) avec le code prestation suivant : RDI
  • les actes complémentaires pouvant être réalisés et facturés à cette occasion : Acte de vaccination pour les infirmiers.

A noter :

  • Aucune majoration ne peut être facturée en sus de ces tarifs. Dans le cas où l’entretien de prévention est réalisé à domicile, des frais de déplacement sont facturables dans les conditions prévues par les conventions nationales prévues par les articlesL. 162-5 et L. 162-9 du code de la sécurité sociale.
  • Une seule consultation, acte technique ou prestation est facturable en complément du tarif de 30 € par entretien de prévention.
  • Les éditeurs de logiciels sont mobilisés pour prendre en compte le nouveau code RDI, pensez à mettre à jour votre logiciel ou les contacter afin qu’ils mettent en place ce nouvel acte le plus rapidement possible .
Attention, le bilan de prévention ne peut être facturé qu’une seule fois par personne et par tranche d’âge avec le code acte « RDI  »
Le plan personnalisé de prévention (PPV)
  • Le PPV est établi par le professionnel de santé en lien avec l’individu pendant l’entretien. Il est centré sur les thématiques identifiées comme étant prioritaires lors de l’entretien et formalise un plan d’actions vers un changement d’habitudes de vie.
  • Le PPV est remis à l’individu à l’issue de l’entretien. Le versement au dossier médical partagé, après information préalable de l’individu et sauf opposition de sa part, vaut remise.
  • Le PPV est également transmis au médecin traitant par messagerie sécurisée, sauf opposition de l’individu.Le PPV

Signalez votre participation au dispositif

Pour signaler votre participation au dispositif, connectez-vous sur le site Santé.fr : Connectez-vous à l’espace réservé aux professionnels de Santé.

GUIDES de navigation du le site Sante.fr : Guide 1/ Guide 2

Des outils à votre disposition

Outre les ressources en ligne déjà disposibles (Livret de présentation du dispositif / Fiches théamatiques / Plate-forme d’e-learning / FAQ ), l’URPS Infirmiers mettra très prochainement à votre disposition une fiche pratique rescensant les pré-requis et étapes incontournables pour réaliser vos rendez-vous (bilans) de prévention,