Publié le Lundi 25 octobre 2021 - Mis à jour le Mardi 26 octobre 2021
Désormais, les tests réalisés en vue d’obtenir un passe sanitaire sont payants.
Ceux réalisés dans un but de dépistage restent toutefois pris en charge par l’Assurance Maladie afin de préserver un dispositif fiable de surveillance de l’épidémie, d’assurer une détection et une prise en charge rapide des cas, de rompre les chaînes de transmissions du virus et de détecter les nouveaux variants d’intérêt.
Un tableau indicatif de prise en charge est à disposition des professionnels de santé. Il permet d’identifier :
• les justificatifs attendus selon les publics et leur situation ;
• les pièces à transmettre lors de la facturation.
A retenir :
Qui peut encore bénéficier des tests gratuits et avec quels justificatifs ?
- Les personnes ayant un schéma vaccinal complet (ou une contre-indication à la vaccination) ;
- les mineurs ;
- les personnes identifiées par le « contact-tracing » fait par l’Assurance maladie ;
- les personnes concernées par des campagnes de dépistage collectif (ARS, établissements scolaires…) ;
- les personnes symptomatiques sur prescription médicale ;
- ou encore celles ayant un certificat de rétablissement de moins de six mois.
Pour continuer à bénéficier de la prise en charge d’un test par l’Assurance maladie, ces personnes devront présenter l’une des preuves suivantes :
- un certificat de vaccination, de contre-indication vaccinale ou de rétablissement, sous forme de « QR code » (papier ou numérique) ;
- une pièce d’identité pour les mineurs ;
- un justificatif de contact à risque (mail ou SMS) envoyé par l’Assurance maladie pour une prise en charge au 1er et au 7e jour ;
- une prescription médicale valable 48 heures et non renouvelable. Dans ce cas, la prescription doit être transmise à la CPAM en même temps que la facturation.
Les tests réalisés en vue d’obtenir un « pass sanitaire » ne sont plus remboursés
Depuis le 15 octobre, la réalisation d’un test dans ce cadre sera désormais à la charge de la personne. Les prix à régler seront identiques à ceux actuellement pris en charge par l’Assurance maladie. Ils varient en fonction du type de test, du professionnel qui les réalise, du jour et du lieu où ils sont effectués.
Ainsi, pour les tests antigéniques pratiqués par une IDEL, le tarif en cabinet est de 25,54 € et de 29,01 € à domicile.
Pour les tests RT-PCR, réalisés par les laboratoires de biologie médicale, le tarif de référence est de 43,89 €.
Pour rappel, la facturation d’un test antigénique qui n’est pas pris en charge doit comprendre la facturation au patient de l’acte de réalisation du test et du dispositif médical permettant de réaliser le test (prix de vente de 6,01€). Le cas échéant, les indemnités de déplacement et les majorations (dimanche notamment) s’appliquent également pour les tests non pris en charge.
Comment vérifier le statut vaccinal du patient pour permettre la prise en charge du TAG ?
Une version de l’application TAC Verif, appelé « TAC Verif+ », est désormais proposée pour accéder aux informations sanitaires de la preuve présentée, accessible uniquement à certaines professions.
Ce mode permet ainsi aux IDEL, professionnels habilités, de vérifier rapidement les preuves présentées par les personnes souhaitant se faire dépister de la Covid-19 (comme par exemple, le type de certificat – preuve de rétablissement ou attestation de vaccination), sans se connecter au SI Vaccination COVID.
Le scan d’un QR Code de déverrouillage est nécessaire pour accéder au mode TAC Verif+
Vous y trouverez les liens de téléchargement
de l’application selon votre situation
(suivant que vous disposez ou non d’une carte CPS ou e-CPSV)
=> Pour en savoir plus :